Le modèle pour le contrat sur l'utilisation du module "Standard sectoriel pour un lait suisse durable" sur la base de données bdlait.ch peut être téléchargé ici :
Pour participer au standard sectoriel Tapis vert, les acheteurs de premier échelon peuvent télécharger le formulaire, le compléter puis l’envoyer par courrier à TSM Solutions Sàrl en deux exemplaires. Seules la page de couverture et la page de signature doivent être complétées. Une fois le formulaire reçu, l’autorisation de consulter les données dans bdlait.ch est activée et un exemplaire du contrat signé est retourné à l’acheteur de premier échelon.
Les conditions d'utilisation destinées aux producteurs de lait et aux acheteurs de premier échelon peuvent être consultées ici :
La fiche d'information destinée aux acheteurs de premier échelon explique comment consulter dans bdlait.ch les différents statuts de leurs producteurs de lait après leur activation. Elle décrit également la manière de calculer les bilans massiques :
La liste des acheteurs de lait du premier échelon inscrites au SSLDS est mis à jour une fois par mois et peut être consulté ici :
D'autres documents, règlements et directives sont disponibles sur le site d'IP Lait .
Les modalités relatives au décompte du lait pour les acheteurs de premier échelon participants sont expliquées dans la fiche d’information suivante :
Modèle de confirmation du respect du standard sectoriel Tapis vert à l’attention des acheteurs de lait et/ou de crème de deuxième échelon :
Guide pour vérifier si tous les fournisseurs de lait respectent le standard sectoriel Tapis vert :