Le modèle pour le contrat sur l'utilisation du module "Standard sectoriel pour un lait suisse durable" sur la base de données bdlait.ch peut être téléchargé ici :
Pour participer au tapis vert, les achteurs de lait du premier échelon peuvent télécharger le modèle et envoyer par la poste à TSM Fiduciaire Sàrl deux versions avec les données remplies sur la page de titre et la page de signature. Ensuite, l'autorisation pour la consultation des données dans bdlait.ch est activée et une version signée du contrat est renvoyée à l'acheteur de lait du premier échelon.
Les Conditions d'utilisation pour les producteurs de lait et les premiers acheteurs de lait peuvent être consultés ici :
Dans le Fiche d'information pour les premiers acheteurs de lait il est décrit comment les acheteurs de lait du premier échelon accèdent à l'affichage des différents statuts de leurs producteurs laitiers après activation dans bdlait.ch. Il montre également comment les bilans massiques peuvent être calculés :
La liste des acheteurs de lait du premier échelon inscrites au SSLDS est mis à jour une fois par mois et peut être consulté ici :
D'autres documents, règlements et directives peuvent être consultés sur le site web de IP Lait .
Pour cela, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Informations de IP Lait
Les modalités de décompte de l'argent du lait pour les acheteurs de lait participants sont expliquées dans la fiche directive suivante :
Modèle confirmation que les fournisseurs remplissent le tapis vert à l'attention des acheteurs de lait et/ou crème (deuxième échelon) :
Guide pour determiner si tous les fournisseurs de lait remplissent le tapis vert :
07h30 - 12h00
13h00 - 16h30