Selon l'article 1c de l' Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL:

¹ Le supplément pour le lait de vache, de brebis et de chèvre transformé en fromage est de 15 centimes par kilogramme de lait, déduction faite du montant du supplément versé pour le lait commercialisé selon l’art. 2aa.

² Il est versé aux producteurs de lait lorsque le lait est transformé:

a. en fromage qui:

1. satisfait aux exigences relatives au fromage que le Département fédéral de l’intérieur (DFI) édicte dans les dispositions d’exécution dans le domaine des denrées alimentaires d’origine animale en vertu de l’ordon­nance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)7, et

2. présente une teneur en matière grasse dans la matière sèche de 150 g/kg au moins;

b. en sérac brut comme matière première destinée à la production de Schab­ziger glaronais, ou

c. en Werdenberger Sauerkäse, Liechtensteiner Sauerkäse ou Bloderkäse.

³ Aucun supplément n’est versé pour le lait transformé en séré ou caillé de fromage frais.

⁴ Lorsque dans une entreprise de transformation, la totalité du lait est ajustée par centrifugation à une teneur en matière grasse déterminée, avant la transformation en fromage, le supplément est multiplié par le coefficient figurant à l’annexe, en fonction de la teneur en matière grasse.

Selon l'article 2 de l' Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL:

¹ La Confédération verse en plus aux producteurs un supplément de 3 centimes par kilogramme de lait de vaches, de brebis et de chèvres nourries sans ensilage, si ce lait:

a. est transformé en fromage de l’une des catégories de consistance suivantes selon les dispositions dans le domaine des denrées alimentaires d’origine animale que le DFI édicte en vertu de l’ODAlOUs

1. extra-dur,

2. dur,

3. mi-dur,

4. à pâte molle, pour autant que le fromage soit inscrit par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) comme appellation d’origine protégée (AOP) au registre des appellations d’origine et que le cahier des charges prévoie un affouragement sans ensilage; et qu’il

b. présente une teneur en matière grasse dans la matière sèche de 150 g/kg au moins.

² Lorsque dans une entreprise de transformation, la totalité du lait est ajustée à une teneur en matière grasse déterminée par centrifugation avant la transformation en fromage, le supplément est multiplié par le coefficient figurant à l’annexe, en fonction de la teneur en matière grasse.

³ Le supplément n’est versé que pour le lait qui a été transformé sans les additifs visés par la législation relative aux denrées alimentaires, à l’exception des cultures, de la présure et du sel, et qui n’a pas été pasteurisé, bactofugé ni traité par un autre procédé équivalent.

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